J.O. 94 du 20 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07147
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Arrêté du 2 avril 2003 relatif à des régies d'avances
NOR : DEFF0301425A
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 2 avril 2003 et pour compter du 10 avril 2003, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 3 novembre 1999 modifié portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction, sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 94 du 20/04/2003 page 7147 à 7147